Urbanisme et Cadastre

Urbanisme et Cadastre

La commune de Saint-Méard ne dispose pas de Plan Local d'Urbanisme (PLU), et il n'y a pas de PLUi au niveau de la Communauté de Communes Briance Combade.


Les autorisations d'urbanisme dont les propriétaires et habitants peuvent avoir besoin relèvent donc du Règlement National d'Urbanisme (RNU).


N'hésitez pas à contacter la mairie.


Contenu réglementaire et renseignements : site legifrance.


Infos utiles : cliquez ici.



Si vous souhaitez consulter le cadastre : site du cadastre.


Si vous souhaitez obtenir un relevé cadastral, veuillez contacter la mairie.

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