Mairie de Saint-Méard

Politique de confidentialité  et Mentions légales

Introduction

La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques de notre collectivité concernant les informations collectées auprès des utilisateurs qui accèdent à notre site web à l'adresse saint-meard.fr ou qui partagent des informations personnelles avec nous (conjointement : " les Utilisateurs ").


Autorité responsable au sens des lois sur la protection des données, en particulier le Règlement général sur la protection des données (RGPD) : Mairie de Saint-Méard. 


La mairie de Saint-Méard en tant que Responsable de traitement, est sensible à la protection de vos données à caractère personnel. À ce titre, la présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont vos données sont traitées et vous assurer du respect de la réglementation établie notamment par le Règlement Européen UE 2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que de la loi 78-17 Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.

 

Cette politique de confidentialité est applicable à l'ensemble du site internet. Cette politique étant vouée à être mise à jour, nous vous invitons à la consulter le plus fréquemment possible.


Mentions légales : Editeur / Hébergeur

- Editeur

Le présent site internet www.saint-meard.fr est édité par la Mairie de Saint-Méard au RCS sous le numéro 21871700700015, dont le siège social est situé 4 rue du Lavoir 87130 Saint-Méard et joignable par téléphone au 05 55 71 70 58, et dont le Maire est Henri LAVAUD.

- Hébergeur

Le présent site internet est hébergé par ionos 7 place de la gare, 57200 Sarreguemines, joignable par téléphone au 0970 808 911.


Droits des utilisateurs

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de vos données ou vous opposer à leurs traitements pour un motif légitime.

Vous pouvez exercer vos droits par mail à l’adresse mairie@saint-meard.fr

 

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente à l'adresse https://www.cnil.fr/plaintes. 


Raisons de la collecte de données  / Conservation

Lorsque vous nous contactez via le formulaire disponible sur le site internet, vos données personnelles sont utilisées par le responsable de traitement. Concrètement, il s’agit de votre nom, prénom, adresse email et l’objet de votre message.

Ces données permettent au responsable de traitement d’assurer la bonne gestion de vos demandes et vous répondre. 


Ce traitement se fonde sur l’intérêt légitime du responsable de traitement de gérer en bonne et due forme vos demandes. Sans les données en question, il nous est impossible de répondre à vos demandes. 


Les données seront transmises à notre service s’occupant de la communication. 


Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire pour répondre à votre demande


Lorsque vous utilisez le Site, vous acceptez la collecte, le stockage, l'utilisation, la divulgation et d'autres utilisations de vos Informations personnelles comme prévu dans la présente Politique de confidentialité.


Nous encourageons nos Utilisateurs à lire attentivement la Politique de confidentialité et à l'utiliser pour prendre des décisions éclairées. 

Quelles informations recueillons-nous ?

Nous recueillons deux types de données et d'informations concernant nos Utilisateurs. 


Le premier type regroupe les informations non-identifiées et ne permettant pas d'identification qui concernent un ou plusieurs Utilisateurs, et qui peuvent être mises à notre disposition ou collectées du fait de leur utilisation du Site («  Informations non personnelles  »). Nous ne connaissons pas l'identité des Utilisateurs auprès desquels ces informations non personnelles ont été collectées. Les informations non personnelles qui sont collectées peuvent inclure vos informations d'utilisation agrégées et des informations techniques transmises par votre appareil, notamment certaines informations relatives aux logiciels et aux matériels informatiques (par ex. : le type de navigateur et de système d'exploitation que votre appareil utilise, les paramètres de langue, l'heure d'accès, etc.) afin d'améliorer la fonctionnalité de notre Site. Nous pouvons également recueillir des informations concernant votre activité sur le Site (par ex. : les pages consultées, la navigation en ligne, les clics, les actions, etc.).


Le second type regroupe les Informations personnelles c'est à dire des informations d'identification individuelle, qui identifient un individu ou qui sont susceptibles, par des moyens raisonnables, de permettre l'identification d'un individu. Ces informations incluent :

 

  • Les informations sur l'appareil : nous collectons des Informations personnelles sur votre appareil qui incluent les données de géolocalisation, l'adresse IP, les identifiants uniques (par ex. : adresse MAC et UUID) et d'autres informations relatives à votre activité sur le Site.
  • Les données saisies via le formulaire de contact afin de pouvoir vous répondre

 

Comment recevons-nous les informations vous concernant ?

Vos Informations personnelles sont collectées de plusieurs façons :

 


  • Lorsque vous fournissez volontairement vos données personnelles en remplissant le formulaire de contact sur notre Site ;

 

  • Lorsque vous utilisez notre Site ou y accédez en rapport avec votre utilisation de nos services ;

 

  • À partir de fournisseurs, de services et de registres publics tiers (par exemple : des fournisseurs d'analyse du trafic).

 

 Mes données sont-elles sécurisées lors de leurs traitements ?

Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et tenues par une obligation de confidentialité.

À ce titre et conformément à l’article 32 du RGPD, la mairie de Saint-Méard ainsi que l’ensemble des sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en vue de garantir la sécurité ainsi que la confidentialité des données traitées.


Cookies

Nos partenaires de confiance et nous-mêmes utilisons des cookies et d'autres technologies dans nos services connexes, y compris lorsque vous visitez notre Site ou accédez à nos services. 

Un "cookie" est un petit fragment d'information qu'un site web attribue à votre appareil lors de votre consultation du site. Les cookies sont très utiles et leur utilisation peut avoir différents objectifs, notamment de vous permettre de naviguer efficacement d'une page à l'autre, d'autoriser l'activation automatique de certaines fonctionnalités, de mémoriser vos préférences et de vous permettre d'interagir avec nos Services plus rapidement et plus simplement. Les cookies sont également utilisés pour faire en sorte que les publicités que vous voyez correspondent à vos intérêts et soient personnalisées en conséquence, ainsi que pour compiler des données statistiques sur votre utilisation de nos Services. 

Le Site utilise les types de cookies suivants :

a. Les « cookies de session » qui sont conservés uniquement de façon temporaire lors de votre session de navigation afin de permettre une utilisation normale du système, et sont supprimés de votre appareil lorsque vous fermez le navigateur ; 

b. Les « cookies persistants  » qui ne sont lus que par le Site, qui sont enregistrés sur votre ordinateur pour une durée déterminée et ne sont pas supprimés lorsque le navigateur est fermé. Ces cookies sont utilisés lorsque nous devons vous reconnaitre lors de visites répétées, par exemple, pour nous permettre de conserver vos préférences lors de votre prochaine connexion ; 

c. Les cookies « tiers » qui sont mis en place par d'autres services en ligne qui gèrent du contenu sur la page que vous consultez, par exemple, par les sociétés d'analyse tierces qui surveillent et analysent notre accès web.

Les cookies ne contiennent aucune information permettant de vous identifier personnellement, mais nous pouvons associer les Informations personnelles vous concernant que nous stockons aux informations stockées et obtenues par les cookies. Vous pouvez supprimer les cookies en suivant les instructions dans les préférences de votre appareil. Sachez toutefois que si vous choisissez de désactiver les cookies, certaines fonctionnalités de notre Site pourront ne pas fonctionner correctement et votre expérience en ligne pourrait être limitée.

Nous utilisons un outil basé sur la technologie Snowplow Analytics   pour recueillir des informations sur votre utilisation du Site. L'outil recueille des informations comme la fréquence d'accès des utilisateurs au Site, les pages qu'ils consultent, à quel moment, etc. L'outil ne collecte aucune information personnelle, et il n'est utilisé par l'hébergeur et opérateur de notre Site qu'à des fins d'amélioration de son Site et de ses services.

Utilisation des bibliothèques de scripts (Google Fonts)

Afin de présenter nos contenus de façon agréable et avec une bonne qualité graphique sur tous les navigateurs, nous utilisons dans ce site web des bibliothèques de scripts et de polices comme Google Fonts ( https://www.google.com/webfonts ). Les polices de Google Fonts sont transférées sur le cache de votre navigateur afin d'éviter les chargements multiples. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Google Fonts ou bloque leur accès, les contenus seront affichés en utilisant la police par défaut. 
  • Toute requête vers une bibliothèque de scripts ou de polices déclenche automatiquement une connexion avec l'opérateur de ladite bibliothèque. S'il est en théorie possible que les opérateurs des bibliothèques collectent des données, l'existence de cette pratique et, le cas échéant, les buts poursuivis n'ont pas encore pu être établis.

  • Si vous souhaitez consulter la politique de confidentialité de l'opérateur de bibliothèque Google, accédez à l'adresse suivante : https://www.google.com/policies/privacy .

Collecte d'informations par des tiers

Notre politique concerne uniquement l'utilisation et la divulgation des informations que nous collectons auprès de vous. Dans la mesure où vous divulguez vos informations à d'autres parties ou sites sur Internet, des règles différentes peuvent s'appliquer à leur utilisation ou à leur divulgation. Par conséquent, nous vous encourageons à lire les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de chaque partie tierce à laquelle vous divulguez volontairement vos informations. 

La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux pratiques des sociétés dont nous ne sommes pas propriétaires et que nous ne contrôlons pas, ni aux individus que nous n'employons pas ni ne gérons, notamment toute partie tierce à laquelle nous pouvons divulguer vos informations comme indiqué par la présente Politique de confidentialité. 

Comment protégeons-nous vos informations ?

Nous accordons une grande attention à la mise en œuvre et au maintien de la sécurité du Site et de vos informations. Nous utilisons des procédures standard du secteur pour garantir la sécurité des informations que nous collectons et stockons, et pour empêcher l'utilisation non autorisée de celles-ci. Nous exigeons que les tiers respectent des exigences de sécurité similaires, conformément à la présente Politique de confidentialité . Bien que nous mettions en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les informations, nous ne pouvons pas être tenus responsables des actes de personnes qui obtiennent un accès non autorisé ou abusent de notre Site, et nous n'offrons aucune garantie formelle, implicite ou autre, d'empêcher un tel accès.

Transfert des données en dehors de l'EEE 

Veuillez noter que certains destinataires de données peuvent se trouver en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Dans de tels cas, nous transférerons vos données auxdits pays uniquement tel qu'approuvé par la Commission européenne en fournissant le niveau adéquat de protection des données, ou nous établirons des accords juridiques garantissant un niveau adéquat de protection des données.

Publicités

  Nous pouvons utiliser une technologie publicitaire tierce pour diffuser des publicités lorsque vous accédez au Site. Cette technologie utilise les informations relatives à votre utilisation des Services pour diffuser des publicités qui vous sont destinées (par exemple, en plaçant des cookies tiers sur votre navigateur web). 


Vous pouvez vous désabonner de nombreux réseaux publicitaires tiers, y compris ceux exploités par les membres de Network Advertising Initiative ("NAI") et de Digital Advertising Alliance ("DAA"). Pour obtenir plus d'informations auprès des membres de NAI et de DAA sur cette pratique et sur vos choix concernant l'utilisation de ces informations par ces sociétés, notamment comment se désabonner des réseaux publicitaires tiers exploités par les membres de NAI et de DAA, veuillez consulter leurs sites web respectifs : http://optout.networkadvertising.org/#!/ et http://optout.aboutads.info/#!/ .

Marketing

Nous pouvons utiliser vos Informations personnelles, notamment votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, etc., nous-mêmes ou par le biais de sous-traitants afin de vous fournir du contenu promotionnel concernant les services qui, selon nous, pourraient vous intéresser.

Par respect pour votre droit à la vie privée, nous incluons dans ce contenu promotionnel les moyens de refuser de recevoir de nouvelles offres promotionnelles de notre part. Si vous vous désabonnez, nous supprimerons votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone de nos listes de distribution marketing. 

Veuillez noter que même si vous vous désabonnez afin de ne plus recevoir d'e-mails marketing de notre part, nous pouvons vous envoyer d'autres types de communications importantes par e-mail sans vous donner la possibilité de vous désabonner. Celles-ci peuvent inclure des messages du service client ou des notifications administratives.

Transaction d'entreprise

Nous pouvons partager des informations dans le cas d'une transaction commerciale (par ex. : la vente d'une partie importante de notre entreprise, la fusion, la consolidation ou la vente d'actifs). Dans les cas mentionnés précédemment, le bénéficiaire ou la société acquérante assumera les droits et obligations tels que décrits dans la présente Politique de confidentialité

Mineurs

Nous comprenons l'importance de la protection des renseignements personnels des enfants, en particulier dans un environnement en ligne. Le Site n'a pas été conçu pour être utilisé par des enfants. En aucun cas nous n'autorisons l'utilisation de nos services par des mineurs sans le consentement ou l'autorisation préalable d'un parent ou d'un tuteur légal. Nous ne collectons pas sciemment d'Informations personnelles auprès de mineurs. Si un parent s'aperçoit que son enfant nous a fourni des Informations personnelles sans son consentement (ou si un tuteur se rend compte que l'enfant dont il a la responsabilité nous a fourni des informations personnelles sans son consentement), il ou elle doit nous contacter à l'adresse : mairie@saint-meard.fr.

Mises à jour ou modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier ou de réviser périodiquement la politique de confidentialité ; les changements matériels entreront en vigueur dès l'affichage de la politique de confidentialité révisée. La dernière révision sera disponible dans la section "Dernière modification". Votre utilisation continue de la Plateforme, suite à la notification de ces modifications sur notre site web, constitue votre reconnaissance et votre acceptation desdites modifications et votre consentement à les respecter.

Nous contacter

Si vous avez des questions générales concernant le Site ou notre collecte et notre utilisation des informations vous concernant, veuillez nous contacter à l'adresse : mairie@saint-meard.fr.


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Dernière modification 03/10/2024